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Chargé de la Gestion des Dotations de l'État aux Collectivités Territoriales-Dsid-Dsil-Detr H/F - 84

Description du poste

  • Service Public
  • Avignon - 84

  • Fonctionnaire

  • Publié le 20 Novembre 2025

RIFSEEP: 1
Vos activités principales

Au sein du pôle d'appui territorial du service de coordination des politiques publiques et en réseau avec les correspondants des sous-préfectures, l'agent assure l'instruction, la gestion et le suivi des demandes de paiement des subventions suivantes:
Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Dotation de solidarité (DSEC)
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Gestion du Fonds Vert : gestion administrative et financière des dossiers (instruction des demandes de subvention, et des paiements). Suivi de la programmation.

Possibilité d'être mobilisé sur d'autres subventions d'investissement en fonction des priorités gouvernementales et des nécessités de service.

L'agent participe à la préparation, la saisie et la rédaction du courrier réservé, et la publication du recueil des actes administratif sur le site internet de l'État.
Utilisation des logiciels comptables Chorus formulaire et du tableur Libre Office CALC (équivalent d'Excel) Démarches Simplifiées (création des formulaires de dépôt de dossiers)

L'encadrement de proximité de ce pôle est assuré par un agent de catégorie A.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPAT) assure la coordination des politiques publiques, la programmation des crédits d'État et le suivi des grands projets structurants du département. Le SCPPAT est structuré en 2 pôles:

- Pôle de coordination des politiques publiques (gouvernance régionale, bilatérales avec les collectivités territoriales et les services de l'Etat, collège des préfets, Secrétariat pour les affaires départementales, suivi des instances de l'économie/emploi/culture, suivi des projets numériques (THD et téléphonie mobile-couverture ciblée), suivi des actions du schéma départemental d'accessibilité des services au public/France Services. Courrier réservé, délégations de signature, publications au RAA, gestion des applications Télérecours et saisine par voie électronique, commission départementale de présence postale territoriale.

- Pôle appui territorial: programmation et gestion des dotations budgétaires d'investissement (DETR, DSIL, FNADT, Fonds Vert, Fonds de solidarité et diverses subventions suivant les priorités du Gouvernement), programmation et financement des CRTE et du CPER/contrat d'avenir.
Composition et effectifs du service
1 chef de service, attaché principal
1 adjointe, attachée
1 cheffe de pôle d'appui territorial, attachée
1 cadre B
3 cadres C

Liaisons hiérarchiques
Cheffe du pôle d'appui territorial (Attachée-catégorie A)
Chef du SCPAT (Attaché principal-catégorie A)

Liaisons fonctionnelles
Les sous-préfectures
Les collectivités locales

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