Thèse Conservation et Effacement des Données Personnelles dans les Collectivités Territoriales - la Protection de la Personne Physique Entre Intérêt Collectif et Individuel H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Avignon Université École doctorale : Culture et Patrimoine Laboratoire de recherche : Laboratoire des Sciences Juridiques, Politique, Economiques et Gestion Direction de la thèse : Eric WENZEL ORCID 0009000529624241 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-09-01T23:59:59 Cette thèse étudie la notion de durée de conservation des données personnelles, principe central du RGPD dont l'application demeure incertaine. À travers une analyse croisée des métiers de DPO et d'archiviste dans les collectivités territoriales, elle vise à comprendre les mécanismes de détermination de ces durées et à proposer des pistes et recommandations favorisant une meilleure conformité à l'ère du numérique. Le projet de recherche sera conduit dans le cadre d'un dispositif CIFRE, à l'interface entre le
École Doctorale 537 Culture & Patrimoine, le laboratoire -JPEG - Laboratoire des sciences
Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion (UPR 3788) et l'Association pour le
Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO), structure d'accueil de la
doctorante.

Connaissances des archives publiques, législation sur les archives et du droit du numérique (protection des données personnelles).

• RGPD