Conseiller Juridique - Conseil Départemental du Vaucluse H/F - Conseils départementaux
Les missions du poste
Au sein du pôle Ressources, la direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus, des directions et des services du Département. Elle veille et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des affaires juridiques, le service juridique et assurances assure la gestion des contentieux de la collectivité. Il conseille et assiste les services dans l'exercice de leurs missions en leur fournissant expertise et préconisations pour optimiser la qualité et la sécurité juridique de leurs actes et procédures. Il est également en charge du volet juridique des demandes de protection fonctionnelle.
Il assure la sécurisation des actes majeurs de la collectivité.
Il pilote la couverture assurantielle de la collectivité, gère les réclamations et les sinistres, et assure le conseil et la veille juridique en la matière.
Le conseiller juridique :
- analyse la nature des risques juridiques, en évalue le niveau et formule les alertes et préconisations adaptées afin de mieux les maîtriser ;
- conseille les services en apportant une expertise dans les domaines variés du droit, et notamment du droit administratif ;
- assure la gestion des contentieux, en lien avec les directions opérationnelles dont il est le référent, et les éventuels avocats mandatés ;
- procède au visa juridique de conventions et autres types d'actes (délibérations, arrêtés, décisions) ;
- participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité ;
- se positionne en tant qu'interlocuteur privilégié des directions opérationnelles dont il est le référent.
Le profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Titulaire d'un Master 2 en droit public ou équivalent
Solides connaissances en droit public, droit administratif général, droit de la fonction publique
Des connaissances en droit privé et en droit pénal sont appréciées
Maîtrise de l'environnement des collectivités territoriales
Capacité à vulgariser le droit et à rendre ses productions pragmatiques et simples à appréhender par les
directions opérationnelles
Capacité à se familiariser à des outils innovants, puis à les mettre en oeuvre (création de supports de
simplification du droit, legal design, etc.)
Être en mesure de représenter la direction des affaires juridiques et la collectivité auprès des directions
opérationnelles, des organismes extérieurs, des juridictions, des avocats...
SAVOIR-ETRE
Savoir travailler en équipe
Être rigoureux
Être autonome et organisé
Compétences requises
- Gestion des contentieux
- Veille juridique
- Rigueur et méthode
- Droit pénal